A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
4.01. Afin d’assurer une rotation des administrateurs élus pour chaque région, le nombre de postes à pourvoir par région, pour les années 1978, 1979, est comme suit:
a)  pour l’année 1978: 2 administrateurs pour la région de l’Ouest, 2 administrateurs pour la région de l’Est;
b)  pour l’année 1979: 1 administrateur pour la région de l’Ouest, 1 administrateur pour la région de l’Est.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 4.01.